Politique de confidentialité et protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site www.92cartons.fr, nous collectons les données suivantes :

3. Finalités et bases légales du traitement

• •Traitement et gestion des commandes → Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• •Gestion des paiements → Exécution du contrat
• •Envoi de confirmations et factures par email → Exécution du contrat
• •Gestion du service client → Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• •Statistiques de navigation et amélioration du site → Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• •Obligations légales et comptables → Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• •Envoi d'emails de satisfaction → Intérêt légitime (clients existants)

4. Durée de conservation

• •Données de commande : 5 ans à compter de la commande (obligation comptable)
• •Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 1 an
• •Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• •Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• •Stripe (paiement) — stripe.com/fr/privacy
• •Resend (emails transactionnels) — resend.com/privacy
• •Vercel (hébergement) — vercel.com/legal/privacy-policy
• •Supabase (base de données) — supabase.com/privacy

Ces sous-traitants sont soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Cookies

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement disponible sur le site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès à vos données personnelles
• •Droit de rectification des données inexactes
• •Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• •Droit à la portabilité de vos données
• •Droit d'opposition au traitement
• •Droit à la limitation du traitement
• •Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à . Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données

92Cartons met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour toutes les communications. Les mots de passe sont chiffrés et jamais stockés en clair.

9. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Modifications de la politique

92Cartons se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en seront informés par email.